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Demande
Les demandes sont étudiées selon la nature du produit, l’état d’exécution de la prestation et les conditions acceptées lors de la commande.
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Préciser qui supporte les frais de retour selon la situation et les informations données avant la commande.
Prestations et contenus numériques
Les conséquences d’un commencement d’exécution, d’un téléchargement ou d’une personnalisation doivent être appréciées selon les conditions réellement acceptées avant la commande.
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Dernière mise à jour indiquée : 18 juillet 2026.